Article 1er -Il est fondé une association déclarée suivant les termes de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, dite : « Société des Amis de Paul-Louis Courier », qui a pour but d’honorer sa mémoire et, en particulier, de contribuer à la connaissance de sa vie et de son œuvre notamment en facilitant l’édition et la diffusion des différents ouvrages écrits par lui et de ceux qui lui sont consacrés.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à la mairie de Véretz (Indre & Loire). Ce siège pourra être changé à tout moment par simple décision du Conseil d’administration.

Article 2 - L’association se sert de tous moyens d’action appropriés à son objet, tels que réunions, congrès ou colloques, réservés à ses membres ou accessibles aux tiers, publications diverses, conférences, bourses, etc.
Elle se réserve :
1°) De contrôler et de coordonner l’action des associations ayant un objet semblable, qui pourraient être créées sous son égide dans certaines régions de France ou à l’étranger.
2°) D’honorer la mémoire de Paul-Louis Courier et de s’opposer à l’utilisation abusive ou indue de son nom.

Article 3 - L’association se compose de membres titulaires, fondateurs et bienfaiteurs qui seront admis par le Conseil d’administration à la majorité des présents.
Les adhésions à l’association peuvent être le fait de personnes physiques individuelles ou de collectivités telles que sociétés, associations, etc.
Les cotisations minima annuelles des adhérents ainsi que la cotisation minimum unique de membre bienfaiteur pour les adhésions individuelles et pour les adhésions collectives seront fixées par l’assemblée générale annuelle des membres de l’association.
Il peut s’y ajouter, selon les circonstances, des cotisations extraordinaires pour des objets déterminés.
L’association se réserve de faire appel à la collaboration de correspondants, tant en France qu’à l’étranger.

Article 4 - La qualité de membre de l’association se perd par la démission, soit exprimée formellement, soit résultant après mise en demeure restée sans effet, du défaut de paiement de la cotisation constaté par le Conseil d’administration.
Celui-ci pourra également prononcer l’exclusion de tout adhérent coupable de manquement à l’honneur ou à la probité ou dont l’attitude serait incompatible avec les buts de l’association.

II/ - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 - L’association est administrée par un Conseil d’administration de 40 membres au maximum, élus pour quatre ans, et renouvelable par quart chaque année.
Les trois premières années, les administrateurs sortants seront désignés par voie de tirage au sort. En cas de vacance, le Conseil d’administration est complété par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit annuellement un président-délégué ainsi qu’un secrétaire-général, un trésorier et un archiviste.

Article 6 - Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le secrétaire-général.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président des séances et le secrétaire-général.

Article 7 - Les comptes de l’association sont vérifiés et contrôlés au moins une fois par an et chaque fois que le Conseil d’administration le demande, par une commission de contrôle de trois membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale et renouvelables par tiers dans les mêmes conditions que le Conseil d’administration.

Article 8 - L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, présents ou représentés. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou que le quart au moins des membres de l’association le demande.
Elle est présidée par le président-délégué du Conseil d’administration ou, à son défaut, par l’un des co-présidents. Elle entend le rapport sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, délibère, s’il y a lieu, sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’administration et de la Commission de contrôle.
Elle délibère valablement à la majorité simple des suffrages exprimés des membres de l’association présents.
Le rapport annuel et le bilan de l’exercice sont adressés chaque année à ceux des membres de l’association qui en feront la demande.

Article 9 - Le président-délégué est habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des co-présidents ou au secrétaire-général.

Article 10 - En cas d’acquisition, d’échange ou d’aliénation d’un immeuble destiné à l’administration, à la réunion des membres de l’association ou à la réalisation de ses buts, de constitution d’hypothèque ou de passation de baux de plus de neuf ans sur les immeubles de l’association, d’aliénation de biens mobiliers, d’emprunts ou de prêts, la décision doit faire l’objet d’une délibération du Conseil d’administration convoqué dans les conditions fixées à l’article 13 des présents statuts.

III/ - RESSOURCES ANNUELLES ET FONDS DE RESERVE

Article 11 - Les recettes annuelles de l’association se composent :
      1) du revenu de ses biens,
      2) des cotisations de ses membres,
      3) des subventions qui pourront éventuellement lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques,
      4) du produit de la vente de ses publications et autres ressources de même nature à titre de participation aux frais,
      5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément des autorités compétentes et autorisées par la loi.

Article 12 - La quotité et la composition du fonds de réserve sont fixées par délibération de l’assemblée générale.

Article 13 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Conseil d’administration au moins un mois avant la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 - L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 15 - En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations de caractère similaire ou à des œuvres de solidarité sociale.

IV/ - REGLEMENT INTERIEUR

Article 16 - Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, pourra déterminer les conditions et modalités d’application des présents statuts.

	Tours, le 16 juin 1967
	signé Jean Guillon, secrétaire-général

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